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Flexho / Conditions générales

Conditions générales

Ce sur quoi nous nous engageons, ce que nous attendons de vous, et ce qui se passe quand quelque chose ne va pas.

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Qui nous sommes

Flexho est une marque de MMH SRL, numéro d'entreprise BE 1022.952.003, avenue Rommelaere 121, 1020 Bruxelles, Belgique. Contact : info@flexho.agency.

2. Ce que couvrent ces conditions

Elles s'appliquent à toute demande de renfort adressée à Flexho par un établissement, ainsi qu'à l'usage du site et de l'application. Elles priment sur les conditions d'achat de l'établissement, sauf accord écrit de notre part. Une commande vaut acceptation.

Les personnes qui postulent chez Flexho sont soumises à l'article 11, et non aux articles 3 à 10 qui concernent les établissements.

3. Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Nous ne sommes pas une agence d'intérim. Nous faisons de la mise en relation avec des travailleurs flexibles : nous recrutons, nous vérifions les profils, nous prenons en charge l'administratif via notre partenaire en gestion administrative (nom à compléter), et nous assurons le suivi de la mission.

Qui emploie le travailleur. Le travailleur est engagé par notre partenaire en gestion administrative, nom à compléter, qui est son employeur au sens du droit du travail : c'est lui qui établit le contrat, effectue les déclarations, verse la rémunération et assume les obligations d'employeur.

Flexho recrute, sélectionne, organise le planning et assure le suivi de la mission. L'établissement, lui, accueille le travailleur et lui donne les instructions nécessaires à l'exécution du service, dans les conditions décrites à l'article 7.

Nous ne fournissons ni matériel, ni tenue, ni transport, sauf mention écrite contraire dans la confirmation de mission.

4. Comment se passe une commande

Une demande se fait par le formulaire du site, par email ou par téléphone. Elle n'engage personne tant que nous ne l'avons pas confirmée par écrit. La confirmation indique la date, l'horaire, le lieu, le nombre de personnes, le type de poste et le tarif horaire applicable.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les 24 heures. Répondre n'est pas confirmer : nous pouvons indiquer que nous ne sommes pas en mesure de couvrir le besoin.

Toute modification demandée après confirmation doit être acceptée par écrit par les deux parties.

5. Tarif et facturation

Le tarif dépend du type de mission, du profil demandé et du volume. Il est communiqué avant confirmation et s'entend hors TVA. Il comprend la rémunération du travailleur, les charges légales, l'administration, le planning et le suivi qualité : aucun de ces postes n'est facturé séparément.

La facturation porte sur les heures réellement prestées, arrondies au quart d'heure supérieur, telles qu'enregistrées dans l'application et validées par l'établissement. À défaut de validation dans les trois jours ouvrables, les heures enregistrées sont réputées acceptées.

Les factures sont payables à quinze jours de date de facture. Toute contestation doit nous parvenir par écrit dans les huit jours suivant la réception de la facture.

En cas de retard, les intérêts et l'indemnité forfaitaire de recouvrement s'appliquent de plein droit et sans mise en demeure, aux taux et montants prévus par la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.

6. Annulation

Une mission confirmée peut être annulée sans frais jusqu'à 48 heures (délai à confirmer) avant l'heure de début.

Passé ce délai, les heures confirmées restent dues : les travailleurs se sont engagés sur ce créneau et ont refusé d'autres missions. Une annulation le jour même est due en totalité.

Si un travailleur se présente et que la mission n'a pas lieu du fait de l'établissement, les heures confirmées sont dues.

7. Ce que vous devez assurer sur place

L'établissement accueille les travailleurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable au lieu de travail, notamment : la sécurité et l'hygiène, le respect des horaires et des temps de pause, l'accès aux installations sanitaires et à un vestiaire, et l'assurance couvrant les personnes présentes sur le lieu de travail.

L'établissement donne au travailleur les instructions nécessaires à l'exécution de la mission et désigne une personne de contact sur place.

La mission correspond au poste décrit dans la confirmation. Demander une tâche substantiellement différente, ou un horaire plus long, suppose notre accord.

8. Si quelque chose ne va pas

Si un travailleur ne se présente pas, nous cherchons un remplaçant et vous tenons informé. Nous ne garantissons pas de trouver quelqu'un : nous garantissons de chercher, de vous répondre, et de ne pas vous facturer une heure qui n'a pas été prestée.

Si la prestation ne correspond pas à ce qui était convenu, signalez-le pendant le service ou au plus tard le lendemain. Une réclamation formulée après la facturation ne peut plus être vérifiée utilement.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée en cas de faute dans la sélection ou dans la gestion administrative de la mission. Elle est plafonnée au montant facturé pour la mission concernée, sauf en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage causé aux personnes : ces cas ne sont jamais plafonnés.

Nous ne répondons pas des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires ou une atteinte à la réputation.

Les travailleurs exécutent la mission sous l'autorité et la surveillance de l'établissement. Les dommages causés dans ce cadre relèvent du régime légal de la responsabilité de l'employeur et des règles d'assurance applicables.

10. Engagement direct d'un travailleur

Vous êtes libre d'engager durablement une personne rencontrée par notre intermédiaire, et c'est souvent une bonne chose pour elle. Nous demandons simplement d'en être informés par écrit : le recrutement a un coût que le tarif horaire n'amortit que sur la durée.

Une indemnité peut être due : son montant et le délai auquel elle s'applique dépendent du volume et de la durée de la collaboration, et sont convenus avec vous. Quand c'est le cas, ils figurent noir sur blanc dans la confirmation de mission — jamais découverts après coup.

11. Pour les personnes qui postulent

Postuler n'ouvre aucun droit à une mission. Accepter un shift dans l'application vous y engage : annuler tardivement ou ne pas se présenter peut entraîner la suspension de l'accès.

La rémunération est celle du barème légal applicable au statut et au poste. Les paiements sont hebdomadaires, chaque jeudi, via notre partenaire en gestion administrative.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez, en particulier celles qui déterminent votre statut : quota d'heures étudiant, conditions d'accès au flexi-job, titre de séjour et autorisation de travail.

12. Site et application

Le contenu du site — textes, photographies, mise en page, code — appartient à Flexho et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.

Nous mettons le service à disposition sans garantie de disponibilité ininterrompue. Une interruption technique ne suspend pas les obligations nées d'une mission déjà confirmée : en cas de panne, appelez-nous.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à une mission est celle en vigueur au jour de sa confirmation. La date en haut de page indique la dernière révision.

15. Droit applicable et tribunaux

Le droit belge s'applique. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution ensemble. À défaut d'accord, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

Si une clause de ces conditions se révélait nulle, les autres resteraient applicables.

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